Types de permis d'environnement

Il existe plusieurs types de permis d'environnement en fonction de l'importance des nuisances qu'est susceptible de causer l'installation concernée. On parlera par ordre croissant des nuisances potentielles de déclaration préalable de classe III, de permis d'environnement de classe II, de classe IB et de classe IA.

Pour chaque type de demande de permis d'environnement une procédure type devra être suivie.

La déclaration préalable

La déclaration préalable concerne de toutes petites installations débouchant sur une autorisation immédiate du Collège des Bourgmestre et Echevins. Elle est malgré tout assortie de conditions.

Le permis d'environnement de classe II

Le permis d'environnement de classe II est délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Le dossier de demande de permis est soumis à une enquête publique de 15 jours

Le permis d'environnement temporaire

Le permis temporaire est délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins pour une installation dont la durée d'exploitation est limitée dans le temps (installations de moins de 3 ans ou de moins de 3 mois). La demande n'est pas soumise à l'enquête publique.

Le permis d'environnement de classe IB

Le permis d'environnement de classe IB est délivré par l'IBGE. Le dossier est soumis à une enquête publique de 15 jours, à l'avis de la commission de concertation et ensuite du Collège des Bourgmestre et Echevins.

Le permis d'environnement de classe IA

Le permis d'environnement de classe IA est soumis à une procédure beaucoup plus complexe et doit faire l'objet d'une étude d'incidences. Sont concernés à Auderghem les parkings de plus de 200 emplacements. Il est délivré par L'IBGE.