Commerces, Enseignes : règles à suivre

En matière d'urbanisme et d'environnement, les commerces sont suceptibles de faire l'objet de différents types de permis :

1° un permis d'environnement est nécessaire pour l'exploitation de certains types de commerces. Il convient de contacter à cet effet le service de l'environnement qui pourra vous conseiller utilement.

2° pour tous les commerces Horeca, des contrôles d'hygiène sont effectués

3 ° un permis d'urbanisme est nécessaire en cas de changement de vitrine.

4 ° un permis d'urbanisme est nécessaire en cas de changement d'utilisation d'un bien, par exemple, une boulangerie qui devient un café, une banque qui devient un snack, ......

Les enseignes, qu'elles soient existantes ou nouvelles, doivent également faire l'objet d'un permis d'urbanisme.

Le Règlement régional d'Urbanisme a découpé le territoire régional en 4 zones :
- zone de publicité générale
- zone de publicité restreinte
- zone de publicité interdite
- zone de publicité élargie (ne concerne pas Auderghem)

Selon que la rue où se situe le commerce se trouve dans une de ces zones, les prescriptions relatives aux enseignes sont différentes.

Lorsque le permis est délivré. il est toujours limité dans le temps (maximum 9 ans), et certaines restrictions peuvent être imposées (par exemple, limitation de l'horaire de fonctionnement de l'éclairage des enseignes).

N'hésitez pas à faire appel au service urbanisme/environnement qui pourra répondre à toutes les questions que vous vous posez.