Que se passe-t-il après la commission de concertation?

D'une manière générale, le projet est ensuite soumis au collège échevinal pour avis ou délivrance du permis suivant que le projet doit ou ne doit pas être soumis à la région.

Pour tout projet situé hors PPAS (plan particulier d'affectation du sol) ou hors d'un permis de lotir, ou encore si le collège propose de déroger à une de leurs prescriptions ou au Règlement régional d'Urbanisme (RRU), le dossier doit être transmis à la région.

Le fonctionnaire régional délégué émet alors un "avis conforme".

Enfin, le collège décide en se "conformant" à l'avis de la région.

Si la région est d'avis que le permis peut être délivré, le collège peut éventuellement émettre quelques conditions supplémentaires et même refuser le permis.

Si la région est d'avis que le permis doit être refusé, le collège doit suivre strictement cet avis.