Composition de la commission de concertation.La commission de concertation est constituée de 5 membres.
La commission se réunit dans les 30 jours de la fin de l'enquête publique. Chacun des membres apporte son regard d'expert sur les aspects urbanistiques, environnementaux, économiques, sociaux, patrimoniaux, sur la valeur historique et esthétique des projets. Comment se déroule la réunion ?Le demandeur d'un permis peut se faire assister de son architecte ou d'un autre conseiller. Il expose brièvement son projet. Ensuite, la parole est donnée à toute personne qui souhaite exprimer son opinion. Puis les membres de la commission posent des questions s'ils le jugent utile. Enfin, les membres délibèrent à huis clos et rédigent un avis motivé.
|