Quand faut-il un permis d'urbanisme ?

D'une manière générale tous les travaux nécessitent l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme et l'intervention d'un architecte.

C'est le cas pour toute construction, rénovation et transformation impliquant des travaux touchant à la structure, au volume ou à l'aspect architectural d'un bâtiment.

Il en faut un également pour démolir tout ou partie d'un bâtiment.

Le permis est également nécessaire pour tout changement de destination (ex: un bureau transformer en commerce) ou d'utilisation (ex: une boucherie transformée en snack) d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble, même en l'absence de travaux.

Modifier le nombre de logements dans un immeuble ou diviser une maison en appartements ou en kots d'étudiants ne peut se faire sans permis.

Pour placer une antenne parabolique (des exceptions sont prévues), un panneau publicitaire, une enseigne, ... il faut un permis.

L'abattage d'un arbre nécessite un permis.

Certains travaux peu importants sont dispensés de permis pour autant qu'ils n'impliquent aucune dérogation à un plan ou un règlement d'urbanisme.

Dans certains cas, l'intervention d'un architecte n'est pas nécessaire.

Ces dispenses sont réglementées par l'arrêté du 12 juin 2003 . Vous pouvez également retrouver cet arrêté sur le site du service public fédéral de la justice.

Les règles à appliquer sont complexes. Il est conseillé de consulter notre service de l'urbanisme dès que vous envisagez des travaux.